21/04/2017
Election présidentielle - Débat sport avec les représentants des candidats

L'ANLSP a co-organisé avec Sporsora, Union et Cycles, Sport et Citoyenneté et le Medef Sport, le18 avril 2017 au stade Jean Bouin, un débat sur le sport avec les représentants des candidats à l'élection présidentielle, M. Fillon, M. Hamon, Mme Le Pen, M. Macron, M. Melenchon.

La nécessité de la remise à plat des relations entre les fédérations et les ligues professionnelles, les mesures de compétitivité pour les clubs professionnels, la collecte de la taxe d'apprentissage pour les centres de formation, ont été notamment évoqués dans ce débat.  

En pièce jointe vous trouverez un compte rendu de la présentation de ces programmes sport réalisé par Sporsora.

 

Documents
compte-rendu-debat-presidentiel-sport_1197441583.pdf
10/04/2017
Contentieux FFR-LNR : les ligues professionnelles soutiennent la LNR

Les ligues professionnelles de basket-ball, de cyclisme, de football, de handball et de volley-ball, réunies au sein de l’ANLSP, prennent acte avec regret du différend entre la FFR et la LNR qui remet en cause la bonne application de la convention qui les lie.

Elles souhaitent apporter leur soutien à la LNR dans son action pour faire respecter l'équité sportive et ses prérogatives d’organisation des compétitions professionnelles.

La situation objet du contentieux, dans laquelle « l’intérêt supérieur » du rugby est invoqué pour justifier la réforme d'une décision de reporter deux matches, remet en cause le contenu même de la délégation accordée à la ligue professionnelle et ses compétences propres. Elle soulève donc une question de principe qui concerne toutes les ligues professionnelles.

Documents
anlsp-communique-contentieux-lnr-ffr-10-avril-2017_448695586.pdf
20/03/2017
Les 20 propositions de l'ANLSP pour l'avenir du sport professionnels français.

La présidentielle et la législature 2017-2022 doivent-être l’occasion de poursuivre la mise en œuvre d’une politique sportive ambitieuse donnant la place au sport professionnel qui lui revient dans notre société, notre économie, nos territoires et à l’international.

Les ligues professionnelles ont défini une plate-forme de 20 propositions à destination des candidats à la Présidence de la République pour la politique sportive du quinquennat et de la législature à venir.

Le sport professionnel est un phénomène de société majeure drainant un grand nombre de spectateurs et de téléspectateurs suscitant de nombreuses passions et vocations. Il s’agit aussi d’un secteur économique en tant que tel, avec ses enjeux, ses besoins et ses atouts.

La formation et la reconversion des sportifs, la diversification des investissements et des ressources pour les clubs professionnels, la montée en puissance des clubs dans l’exploitation et la maîtrise de leur outil de travail que sont les enceintes sportives, la lutte contre le piratage des droits sportifs, l’efficacité de la gouvernance et des politiques menées sont des thèmes qui sont, de l’avis de tous, d’une urgence prioritaire pour maintenir la compétitivité et la crédibilité du sport français.

L’ANLSP appelle de ses vœux que la législature à venir permette d’avancer sur des sujets majeurs comme la pleine effectivité de la délégation de service public accordée aux ligues professionnelles, l’autorisation accordée aux clubs de faire du sponsoring avec les alcooliers et de vendre de l’alcool de catégorie 3 lors des compétitions sportives, l’accès pour les centres de formation à la collecte de la taxe d’apprentissage, l’association des ligues professionnelles et des clubs usagers à l’élaboration des programmes techniques des enceintes sportives, une adaptation de la médecine du travail au sport professionnel, encourager l’investissement dans les clubs sportifs professionnels….

Documents
plate-forme-anlsp-2017-2022_12998604.pdf
les-20-propositions-de-anlsp-2017-2022_999071188.pdf
16/03/2017
Publication d'un rapport d'information du Sénat demandant le renforcement des prérogatives des ligues professionnelles.

Le Sénat a rendu public ce matin le rapport d’information de la commission de la culture sur la gouvernance du football porté par les Sénateurs Jean-Jacques LOZACH et Claude KERN pour lequel la LFP et l’ANLSP ont été auditionnées.

Les 17 préconisations de ce rapport vont bien au-delà des seuls sujets de gouvernance et beaucoup de celles-ci ont une vocation générale qui nécessitant une évolution du code du sport applicable à toutes les disciplines (cf ci-dessous).

Après les conclusions des travaux de la Grande Conférence du Sport Professionnel en avril 2016, les sénateurs en appellent à leur tour à la nécessité d’un renforcement du statut et des compétences des ligues professionnelles (pp45-50 du rapport).

Les propositions 8 et 9 de ce rapport demandent respectivement la définition d’un bloc de compétences pour les ligues professionnelles en matière d’organisation, régulation des compétitions et valorisation économique de ces dernières d’une part et la sanctuarisation de l’existence des ligues professionnelles et l’allongement de la durée de la convention avec la fédération d’autre part.

 «La mission d'information estime nécessaire de définir un « bloc de compétences » reconnu aux ligues professionnelles dès lors qu'une fédération aura fait le choix de la délégation. Une ligue doit en effet avoir les moyens de son action. Les ligues doivent, en particulier, pouvoir développer une approche globale de l'organisation et de la valorisation des compétitions professionnelles et disposer, pour cela, des compétences requises pour ce faire. La capacité à organiser et réguler les compétitions professionnelles est, en effet, indissociable de la capacité à les valoriser au plan commercial. La maîtrise de la commercialisation des droits est, en effet, devenue un aspect consubstantiel d'une ligue professionnelle. Les compétitions professionnelles exigent des approches spécifiques sur un nombre important de domaines : conditions d'accès, organisation du calendrier, organisation des matches, infrastructures, sécurité, gestion des clubs, composition des effectifs, mouvements des joueurs, régulation économique, encadrement sportif, administratif, médical, etc...» p48.

«Les membres de la mission estiment que, dès lors qu'elle a été créée, une ligue professionnelle ne doit pas voir son existence remise en cause tant que sa fédération reçoit elle-même la délégation du ministère des sports. Les seules exceptions à cette règle doivent pouvoir faire l'objet d'un décret définissant les cas extrêmes dans lesquels une ligue professionnelle pourrait être dissoute. La pérennisation de la ligue ne saurait remettre en question l'absolue nécessité de relations étroites entre ligue et fédération. C'est pourquoi il est indispensable de préserver une convention pour gérer les relations entre les instances, les compétences partagées, les flux financiers, notamment l'application du principe de solidarité, les spécificités de chaque discipline» p50.

Par ailleurs le rapport dans son introduction appuie clairement l’évolution de la loi Evin afin de permettre la vente d’alcool dans les stades ainsi que la publicité pour certaines boissons alcoolisées que l’ANLSP appelle de ses vœux (pp13-14 du rapport).

 

Les 17 propositions du rapport d’information du Sénat sur la gouvernance du football.

1. Remplacer la convention pluriannuelle signée entre l’État et la FFF qui décline aujourd’hui un programme d’actions en faveur des priorités ministérielles par un véritable contrat d’objectifs et de moyens (COM) ayant pour périmètre l’ensemble des actions et des moyens de la fédération.

2. Engager dès 2017/2018, avec leur accord, l’entrée de la FFF, de la FFR d’une part et de la LFP et de la LNR d’autre part, aux côtés d’un opérateur au capital du Stade de France en lieu et place de l’État.

3. Renforcer la légitimité démocratique de la FFF en prévoyant une désignation directe des membres de l’Assemblée générale par les 17 328 clubs tout en conservant la possibilité d’une représentation spécifique pour les clubs professionnels (les statuts de la FFF prévoient à l’heure actuelle une représentation des clubs professionnels à hauteur de 37 % des voix).

4. Faire évoluer le mode de scrutin utilisé pour désigner l’équipe dirigeante (scrutin de liste avec l’ensemble des responsabilités attribuées à la liste arrivée en tête) afin de permettre une représentation plurielle au sein des organes de direction de la FFF.

5. Limiter à 3 le nombre des mandats successifs du président de la FFF et de la LFP.

6. Poursuivre l’effort de structuration des supporteurs au niveau des clubs et au niveau national en favorisant l’émergence d’une fédération des supporteurs qui aurait vocation à intégrer les instances de gouvernance de la FFF et de la LFP.

7. Ouvrir la possibilité pour la FFF de créer plusieurs ligues professionnelles en lieu et place de la LFP afin de mieux prendre en compte les spécificités de chaque championnat tout en conservant une solidarité forte entre les ligues à travers une convention pluriannuelle. 

8. Clarifier le pouvoir d’évocation dont bénéficie la FFF au regard des décisions de la LFP et mieux identifier le « bloc de compétences » de la Ligue

9. Allonger la durée de la convention qui lie la FFF et la LFP de 5 ans au maximum aujourd’hui à 5 à 8 ans, afin de sécuriser la Ligue dans son existence et prévoir dans le code du sport qu’une fois créée une ligue ne peut être remise en cause qu’en cas de retrait de la délégation à sa fédération.

10. Prévoir une obligation pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 de posséder un centre de formation et de développer la formation des joueuses.

11. Amener l’ensemble des clubs de Ligue 1 à créer une section féminine.

12. Allonger la durée du premier contrat professionnel de 3 ans au maximum à 3 à 5 ans au maximum afin de permettre aux clubs de mieux valoriser leur investissement dans la formation.

13. Mieux réguler l’évolution des effectifs des clubs - déstabilisée par l’arrêt Bosman de 1995 - en instituant un quota de joueurs formés localement pour l’ensemble des compétitions organisées par la LFP sur le modèle des règles définies par l’UEFA en Champions League.

14. Instituer un plafonnement de la masse salariale (« salary cap ») en Ligue 2 calculé en fonction du chiffre d’affaires de chaque club pour préserver la pérennité de chacun d’entre eux.

15. Examiner la possibilité de faire évoluer le championnat de National en véritable Ligue 3 professionnelle gérée en lien étroit avec la Ligue 2, au sein, le cas échéant, d’une seconde ligue professionnelle.

16. Permettre à la LFP, si elle le souhaite, de créer une filiale sous forme de société commerciale pour négocier les droits audiovisuels et les autres recettes commerciales, la ligue restant compétente pour répartir le produit des ventes et exercer ses compétences régaliennes.

17. Intégrer la formation parmi les critères définis par le code du sport pour répartir les recettes des droits TV.

 

Documents
rapport-d-information-senat-gouvernance-football-22-fevrier-2017_164055614.pdf
02/03/2017
Publication au Journal Officiel de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

La loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été publiée au Journal Officiel du 2 mars 2017.

Documents
loi-n-2017-261-1er-mars-2017_88811373.pdf
anlsp-synthese-thematique-de-proposition-de-loi-sport-et-ethique-1er-mars-2017_1506759633.pdf
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